Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
SEA TECH FRANCE
Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : Rue de l’Artisanat, ZA de l’Orme, 35730 Pleurtuit, France
SIREN : 493 128 029
SIRET : 493 128 029 00029
N° TVA intracommunautaire : FR45 493128029
RCS :
Téléphone : 02 99 88 41 53
E-mail : siege@seatechfrance.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Pierre-Marie FLEURY, en qualité de gérant de SEA TECH FRANCE.
3. Hébergement
OVH SAS
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
4. Objet du site
Le site internet de SEA TECH FRANCE a pour objet de présenter les activités, produits et services proposés par la société, notamment :
- la conception et la fabrication de viviers et solutions de stockage pour coquillages et crustacés ;
- la vente de consommables et équipements associés ;
- la location de viviers ;
- les prestations d’entretien et de maintenance ;
- les prestations de formation liées à l’utilisation et à la gestion des viviers.
5. Accès au site
Le site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
SEA TECH FRANCE s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, la société ne peut garantir une disponibilité permanente du site, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de panne technique ou de problème lié au réseau Internet.
SEA TECH FRANCE se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site pour des opérations de maintenance ou d’amélioration.
6. Responsabilité
SEA TECH FRANCE s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, les informations présentées sur le site sont susceptibles d’être modifiées, corrigées ou mises à jour à tout moment.
SEA TECH FRANCE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.
Les photographies, illustrations, caractéristiques et informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas nécessairement un engagement contractuel lorsqu’elles ne figurent pas dans un devis ou un document contractuel.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, icônes, graphismes, vidéos, éléments sonores, logiciels, bases de données, structure et mise en page, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de SEA TECH FRANCE, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée pourra constituer une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
8. Données personnelles
SEA TECH FRANCE peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site, notamment lors :
- de la création d’un compte client ;
- de la commande de produits ;
- de la demande de devis ;
- de l’utilisation des formulaires de contact ;
- de la gestion de la relation client ;
- de la navigation sur le site et de l’utilisation des cookies.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.
SEA TECH FRANCE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site de SEA TECH FRANCE est soumise à l’accord préalable de la société lorsqu’elle implique une reproduction ou une intégration particulière de ses contenus.
11. Vente en ligne
Les ventes réalisées sur le site sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) de SEA TECH FRANCE.
Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de retour, de rétractation et de garantie applicables aux clients particuliers et professionnels.
Les prestations et solutions personnalisées proposées par SEA TECH FRANCE peuvent être soumises à l’établissement préalable d’un devis.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables seront celles prévues par la réglementation française en vigueur.
13. Contact
Pour toute question concernant le site ou son contenu, vous pouvez contacter SEA TECH FRANCE :
SEA TECH FRANCE
Rue de l’Artisanat, ZA de l’Orme
35730 Pleurtuit – France
E-mail : siege@seatechfrance.com
Téléphone : 02 99 88 41 53